Association Loi 1901 | RNA : W323000975 | SIREN : 793232851 | Directeur de la Publication : Jean-Claude Dufour (Président)
Transparence Financière 2026 →
Documentations — SÉCURITÉ & UTILITÉ PUBLIQUE (2026)

Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

Engagement de transparence absolue concernant la protection de vos données personnelles et l'exercice de vos droits Informatique et Libertés.

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UTILITÉ PUBLIQUE & SÉCURITÉ

Engagement Général pour le Respect de la Vie Privée

Une gestion éthique et strictement limitée des informations nominatives

L'AUTO-CLUB-CROSS 32 DUFFORTOIS accorde une importance capitale au respect de la vie privée de ses adhérents, de ses bénévoles, de ses partenaires et des visiteurs de son portail web. En tant qu'association à but non lucratif d'intérêt général, nous appliquons une politique stricte de minimisation des données : nous ne collectons que les informations strictement nécessaires à la gestion administrative de nos membres et au traitement de vos demandes de contact.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, aucune donnée personnelle collectée par notre association n'est commercialisée, louée, cédée ou transmise à des tiers commerciaux ou des courtiers de données.

UTILITÉ PUBLIQUE & SÉCURITÉ

Responsable du Traitement et Finalités des Données Collectées

À quoi servent les informations que vous nous transmettez volontairement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'association AUTO-CLUB-CROSS 32 DUFFORTOIS, représentée par son Président M. Jean-Claude Dufour (Mairie de Duffort, 32170 DUFFORT - jenilavly@gmail.com).

Les données personnelles que vous nous communiquez (via nos formulaires de contact, de demande d'adhésion ou de bénévolat) sont traitées pour les seules finalités suivantes :

1. La gestion administrative des inscriptions, cotisations et licences des membres de l'association.

2. La convocation aux Assemblées Générales et l'envoi des avis officiels de sécurité.

3. La réponse à vos demandes de renseignement reçues par courriel ou formulaire.

4. La gestion du registre de présence des bénévoles lors des manifestations pour la couverture assurance.

UTILITÉ PUBLIQUE & SÉCURITÉ

Durée de Conservation et Sécurité des Données

Une conservation limitée dans le temps et un stockage sécurisé

Vos données personnelles sont conservées pour une durée strictement limitée aux besoins administratifs et légaux : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects et candidats bénévoles, et pour la durée de l'adhésion augmentée des délais de prescription légale (5 ans) pour les membres inscrits.

L'association met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos informations contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou l'altération. Nos fichiers d'adhérents sont stockés sur des supports sécurisés accessibles uniquement aux membres habilités du bureau.

UTILITÉ PUBLIQUE & SÉCURITÉ

Exercice de Vos Droits Informatique et Libertés

Comment accéder, corriger ou supprimer vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d'accès, droit de rectification, droit d'effacement ('droit à l'oubli'), droit à la limitation du traitement, et droit d'opposition pour des motifs légitimes.

Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits à tout moment en adressant une simple demande écrite précisant votre identité :

• Par courriel : jenilavly@gmail.com

• Par courrier postal : Mairie de Duffort, Le Bourg, 32170 DUFFORT, France.

Une réponse ferme vous sera apportée sous un délai maximum de 30 jours. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Appels à la Mobilisation Bénévoles 2026

Engagez-vous à nos côtés pour faire vivre les valeurs de l'utilité publique, de la sécurité et du sport amateur dans le Gers.

Référent RGPD Interne

Délégué Bénévole à la Protection des Données

Assurer la veille permanente de la conformité du registre des membres et répondre aux demandes d'exercice des droits.

Prérequis : Sens de la confidentialité et de la rigueur.
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